À partir de 2026, les dons importants entre particuliers devront être déclarés en ligne sur impots.gouv.fr. Voici les règles à connaître.
Vous avez offert un bijou, une œuvre d’art ou une grosse somme d’argent à un proche ? Attention : ces dons doivent être déclarés à l’administration fiscale, même s’ils sont faits entre particuliers. Et à partir du 1er janvier 2026, les règles changent.
Dès 2026, la déclaration des dons entre particuliers devra se faire en ligne, sauf exception
Depuis 2021, il est déjà possible de déclarer un don en ligne via le site impots.gouv.fr. Mais à partir de 2026, ce sera obligatoire, sauf cas particuliers (mineurs, majeurs protégés, etc.). C’est la personne qui reçoit le don, ou son représentant légal, qui doit effectuer la déclaration.
Objectif ? Une démarche plus rapide, plus écologique et plus sécurisée. L’administration fiscale vise une meilleure traçabilité, tout en simplifiant les démarches pour les usagers.
Un don est imposable s’il dépasse 2 % du patrimoine ou 2,5 % des revenus du donateur
Tous les cadeaux ne sont pas concernés par cette obligation. Un don est à déclarer s’il est jugé d’une valeur inhabituelle : par exemple, une somme représentant plus de 2 % du patrimoine du donateur ou 2,5 % de ses revenus annuels nets.
Il n’existe pas de seuil légal strict, mais cette estimation permet à l’administration de différencier un simple cadeau d’un véritable transfert de patrimoine. Bijou de famille, don d’argent pour un achat immobilier, tableau de valeur… tout peut entrer dans ce cadre.
Déclarer un don en ligne permet un traitement immédiat et un suivi sécurisé
La déclaration en ligne présente plusieurs avantages pratiques. Elle permet :
- d’accéder à l’historique complet de vos dons déclarés,
- de bénéficier d’un traitement immédiat, sans délai postal,
- de recevoir un récépissé sécurisé dès la fin de la déclaration,
- de connaître et régler directement les droits de donation éventuels, par carte ou prélèvement.
Un vrai gain de temps, surtout si vous faites régulièrement des dons à vos proches ou que vous gérez un patrimoine important.
Comment faire votre déclaration de don sur impots.gouv.fr en quelques étapes simples
Pour effectuer cette démarche en ligne, rien de plus simple :
- Rendez-vous sur impots.gouv.fr et connectez-vous à votre espace particulier. Si vous n’en avez pas, créez-le à l’aide de votre numéro fiscal ou via FranceConnect.
- Cliquez sur l’onglet « Déclarer », puis sélectionnez « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux ».
- Renseignez les informations demandées, validez, et payez en ligne si nécessaire.
En cas de doute, mieux vaut consulter un notaire ou un conseiller fiscal. Car une mauvaise déclaration peut entraîner des pénalités ou des redressements en cas de contrôle. Et mieux vaut prévenir que payer.
2026 marque donc un tournant pour les dons entre particuliers : plus de transparence, mais aussi plus de simplicité.