AirZen Radio. Quel est le rôle d’un conseiller du salarié ?
Paco Guardado. Le conseiller du salarié est présent pour accompagner un salarié durant son entretien préalable à un éventuel licenciement. Cet entretien préalable peut être convoqué pour différents motifs comme “faute grave”, “sans faute”, “motif personnel”, “rupture conventionnelle”… C’est à l’employeur de mener cet entretien. En tant que conseiller du salarié, j’interviens uniquement s’il n’y a pas d’Instance représentative du personnel (IRP) dans l’entreprise. C’est-à-dire s’il n’y a pas de CSE, de délégué du personnel ou de délégué syndical, par exemple. Je m’assure que l’employeur respecte bien les lois en matière de procédure de licenciement.
Pouvez-vous nous définir le statut du conseiller du salarié ?
C’est une mission défrayée par l’État. Je travaille à temps plein, mais je peux consacrer jusqu’à 15 heures par mois à l’accompagnement de salariés en demande. Ces heures sont déduites de mon temps de travail, mais je suis maintenu à salaire. Cette mission est donnée aux volontaires qui ont des compétences en relations humaines ou dans le monde du travail. C’est une mission arrêtée sur liste préfectorale et mise en application selon le Code du travail.
Partagez-nous trois règles pour une procédure de licenciement dans le respect de la loi…
Lors d’une procédure de licenciement, l’employeur doit avoir un motif légitime. C’est ce que l’on appelle une “cause réelle et sérieuse”. Aussi, dans son courrier, l’employeur doit indiquer le terme suivant : “j’envisage votre licenciement, parce que”. Il n’a pas le droit de dire “je vous licencie”, car cela rendrait la procédure totalement caduque. Enfin, l’employeur doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre, au moins cinq jours avant l’entretien préalable. C’est ce qu’on appelle les cinq jours pleins à la défense. Cela permet au salarié de préparer sa défense. Il peut choisir de se défendre seul, de faire appel à un conseiller du salarié ou d’être accompagné d’un autre salarié.
Pratique.
Les conseillers du salarié sont rattachés à chaque département. La liste des conseillers peut être consultée dans toutes les mairies, dans chaque section d’inspection du travail et sur les sites Internet des préfectures et de la Dreets. Plus d’informations ici.
