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Entreprises : à quoi va ressembler le congé menstruel en France ?

Après l’Espagne, la France pourrait voter prochainement l’instauration d’un congé menstruel. Une proposition de loi en ce sens a été déposée par les députés écologistes et rencontre un certain écho auprès de la classe politique et des entreprises.
congé menstruel
© Evgeniya Sheydt/Adobe Stock
Journaliste

« Cela a changé ma vie au travail », disait Margaux, ébéniste. Il y a quelques mois, AirZen Radio vous emmenait en immersion dans l’atelier de Louis, entreprise de fabrication de mobilier de bureau écoresponsable à Toulouse, l’une des seules en France à proposer à ses salariés le « congé menstruel ».

Depuis, l’idée a fait son chemin jusqu’aux oreilles des députés. Les écologistes ont même déposé une proposition de loi en ce sens après avoir auditionné les cadres de la start-up. Ce texte pourrait bientôt être débattu et soumis au vote du Parlement.

Un congé menstruel, pourquoi ?

« D’abord, pour répondre à une attente grandissante de modernisation des salariés », répond Sébastien Peytavie. Il est député de Dordogne et porteur du projet. « Plus de la moitié de la population a ses règles. Et une personne réglée sur deux souffre de règles très douloureuses. » En effet, derrière le mot « règles » se cachent plus d’une cinquantaine de symptômes plus ou moins invalidants. Des maux de tête aux dysménorrhées, règles abondantes et très douloureuses. Sans parler de l’endométriose. La maladie touche de nombreuses femmes et le temps de son diagnostic est évalué à plus de 5 ans.

Ensuite, parce que d’autres pays s’y mettent. C’est le cas de l’Espagne qui a voté cette mesure dans le courant de l’année 2023. Enfin, parce que certaines administrations et entreprises françaises l’ont testé et ont formulé des résultats concluants. Chez Louis, par exemple, qui met à disposition de ses salariés un jour de congé menstruel par mois – équivalent congé payé – le bilan est plus que positif. La productivité n’a nullement été impactée, bien au contraire, selon les dirigeants de l’entreprise. « Les salariés sont fiers d’être dans une entreprise qui porte ces valeurs. Celles et ceux qui ont pris ce congé se sont sentis soutenus et il n’y a eu aucun abus », rappelait le directeur général Paul Gély à notre micro.

À quoi cela pourrait ressembler en France ?

La proposition de loi vise à faire « reconnaître la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail ». En cas de règles « incapacitantes », le texte prévoit les dispositions suivantes :

  • Un arrêt de travail de 13 jours par an, posés consécutivement ou séparément, si besoin et sans limite mensuelle.
  • Une mise en œuvre sur présentation d’un certificat médical renouvelable tous les ans pour permettre la prise en charge par la Sécurité sociale et l’élimination du jour de carence.

Pour Sébastien Peytavie, la médicalisation du dispositif est indispensable. « Cela permet de briser un tabou, de prendre en compte la santé menstruelle au plan médical, de mesurer aussi, à terme, le nombre de personnes qui prennent cet arrêt. C’est aussi une façon de permettre aux plus petites entreprises de le mettre en place. Toutes n’ont pas la capacité d’offrir des jours de congés régulièrement. »

Quid de l’accompagnement ? Chez Louis, la clé d’une bonne mise en œuvre a été, selon les salariés, l’ouverture permanente du dialogue pour éviter les incompréhensions ou la peur des abus. « Nous avons intégré dans l’un des articles la nécessité d’une formation dans les entreprises pour libérer la parole autour des règles », explique le député écologiste. Cette sensibilisation de tous les salariés devrait être obligatoirement organisée par l’employeur tous les trois ans.

Enfin, pour s’assurer que ces mesures n’engendrent pas une augmentation des inégalités de genre au travail, le texte prévoit de sanctionner toute discrimination professionnelle au motif de la santé menstruelle ou gynécologique.

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